Concertation publique – Loi APER

Dans le cadre de la désignation des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables.

Une nouvelle étape est franchie avec la Loi « Accélération de la Production des Energies Renouvelables » – Loi APER du 10 mars 2023. La France utilise plusieurs sources pour produire son énergie : le nucléaire, le pétrole, le gaz naturel, la biomasse, le solaire (mix énergétique).

Les Energies Renouvelables ( EnR) sont quant à elles alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau… Ces sources d’énergie n’engendrent pas ou peu d’émissions polluantes. Elles permettent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui permettra de diminuer la pollution de l’air responsable de nombreuses maladies. Les EnR valorisent les ressources des territoires et génèrent de l’activité avec à la clé des emplois locaux et des moyens peu coûteux pour s’approvisionner.

Aujourd’hui, différentes sources d’EnR coexistent dans la production d’énergie en France : le solaire, l’éolien, le biogaz, la géothermie.

Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet. Certains habitants d’Englos ont déjà anticipé cette loi en installant des panneaux photovoltaïques. Les procédures d’instruction seront désormais raccourcies ; toutefois, les différentes règlementations s’appliqueront aux zones d’accélération des énergies renouvelables, notamment les règles d’urbanisme.

Il y a donc une forte incitation à l’implantation des projets.

Lors du conseil municipal du 12 décembre 2023, les élus ont jugé opportun de définir les zones d’accélération suivantes :

  • Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture intérieure de la mairie et sur l’une des toitures de l’école Maud Fontenoy.
  • Exclusion de l’éolien sur tout le territoire d’Englos.

Le cadastre solaire métropolitain ainsi que l’étude d’opportunité ont conclu au potentiel solaire de ces 2 toitures.

Nous mettons à votre disposition les pièces annexes permettant la compréhension du choix des élus.

Du 8 janvier 2024 au 5 février 2024, Madame Le Maire d’ENGLOS invite les habitants à s’exprimer sur les énergies renouvelables que vous souhaiteriez voir valoriser sur la commune.

Vous êtes invités à faire part de vos avis et propositions sur les différentes énergies renouvelables envisageables :

  • Par mail à mairie@englos.fr
  • Via un registre disponible en mairie aux horaires d’ouverture

A l’issue de la concertation, un bilan de contribution sera présenté et débattu au prochain conseil municipal.

 

Annexes :

Documents de l’ADEME