Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
Vous avez constaté une erreur des informations renseignées sur votre carte d’électeur (nom, manque de prénom, date de naissance, lieu de naissance, suppression du nom d’usage…) ; ces renseignements doivent être identiques à votre extrait d’acte de naissance. Seule l’INSEE peut procéder à ces modifications et sur demande exclusive de l’usager.
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE à partir des informations transmises :
- Par les communes pour les personnes nées en France Métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
- Par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction. La demande de correction diffère selon votre situation.
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne et d’obtenir un traitement rapide.
Il est disponible à l’adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
- De votre N.I.R. = Numéro Identification au Répertoire (encore appelé numéro de Sécurité Sociale)
- D’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance
Avant toute demande de modification, veuillez prévenir la Mairie de votre démarche.