Reconnaissance anticipée d’un enfant
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité des parents, justificatif de domicile.
Déclaration de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance
Pièces à fournir : Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement et le livret de famille.
Extrait de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Une pièce indiquant les noms, prénoms et date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Par correspondance : la demande signée portant les renseignements ci-dessus et une enveloppe affranchie au nom et adresse de l’intéressé.
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger:
Où s’adresser : A demander au Service Central d’Etat Civil – BP 1056 44035 NANTES Cedex
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom et prénoms. Joindre une enveloppe affranchie.
PACS
Où s’adresser : Tribunal de Grande Instance ou en mairie
Pièces à fournir :
- Exemplaire de la convention rédigée par les partenaires ou l’acte rédigé par le notaire, pièce d’identité des 2 personnes,
- Copie intégrale ou extrait avec filiation de leur acte de naissance,
- Une attestation sur l’honneur qu’il n’existe aucun lien de parenté ou d’alliance entre les personnes,
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le couple fixe sa résidence commune dans le ressort du tribunal où il fait sa demande.
Mariage civil
Où s’adresser : Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs conjoints)
Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile,
- Actes de naissance (de moins de 3 mois),
- Photocopies des Cartes Nationales d’Identité des témoins.
Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Mêmes formalités que pour l’acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage.
Livret de famille
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire.
Déclaration de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24h
Pièces à fournir : Renseignements complets sur la personne décédée. Le déclarant devra signer l’acte de décès et demander le permis d’inhumer en produisant le certificat de constatation du décès.
Extrait d’acte de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu
Pièces à fournir : Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)
Par correspondance : joindre une enveloppe affranchie.
➡ Vous pouvez également vous rendre sur les liens suivants :
– www.service-public.fr
– Administration 24/24H (démarches en ligne)
