PLANTATION DES ARBRES – TAILLE DES HAIES – CHARDONS
Toute plantation ne doit pas dépasser 2 m de hauteur si celle-ci est placée à 0,50 m de la clôture et toute plantation supérieure à 2 m de hauteur doit se située au-delà de 2 m de la clôture.
Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice, même si l’élagage risque de provoquer la mort dudit arbre.
Dans le cas d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.
Madame le Maire rappelle que, conformément au Code des Communes et ainsi qu’au Code Rural, la destruction des chardons et herbes folles est obligatoire sur tout le territoire de la Commune et que la responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou à l’usager du terrain en cause.
Cette réglementation s’applique aux plantations tant celles donnant sur la voie publique que celles entre voisins. Dans certains lotissements, voir cahier des charges, cette réglementation peut être encore plus restrictive.
L’arrêté préfectoral du 8 juin 2004 vous est rappelé.
Vous avez l’obligation de procéder à la destruction du chardon des champs, sur les terrains dont vous êtes propriétaires. Pour être efficace, elle doit être effectuée au printemps ou au début de l’été.
