Le budget municipal « Comment ça marche ? »
Le vote du budget constitue l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit être impérativement voté avant le 31 mars de l’année qui l’intéresse.
Qu’est- ce que le budget ?
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil Municipal.
Qui vote le budget ?
Le budget est voté par le Conseil Municipal.
Qui contrôle l’exécution budgétaire ?
L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non de leur opportunité.
Qui paie les dépenses et encaissent les recettes ?
En sa qualité d’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.
De quoi se compose le budget ?
Il est divisé en 2 parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
- La section de fonctionnement
Elle est constituée des dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts.
Pour 2013, les frais de personnel (charges patronales incluses) représentent un montant de 256 757€; les achats de produits divers (eau, gaz, électricité, livres scolaires, fournitures diverses …) s’élèvent à 242 020€. Et le remboursement de la dette se monte à 26 176€
Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (restauration scolaire, garderie…)
Au premier rang des recettes figure la part communale des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) que les Englosiens acquittent chaque année. Ils représentent 755 559€ pour 2013.
Les autres recettes proviennent principalement de l’Etat (dotation globale de fonctionnement : 34687€), du produit des services municipaux (15322€) et taxes (ex : taxe sur les pylônes électriques : 2076€).
- La section d’investissement
Elle intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer les équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure à la section d’investissement.
Les dépenses d’équipement (mobilier scolaire, matériel informatique, équipement et entretien des espaces verts, achat de matériel) s’élèvent à 140 598€ et les travaux de réfection ou d’aménagement des bâtiments municipaux, travaux de la nouvelle mairie et de la médiathèque) s’élèvent à 993 000€ en 2013.
Le remboursement du capital emprunté a été en 2013 de 40 177€.
Les recettes d’investissement sont constituées de dotations et fonds divers (Fonds de compensation de TVA pour 122 280€ ; subventions pour 151 226€) le reste étant constitué de l’autofinancement prélevé sur l’excédent de la section de fonctionnement.
Dans le cadre de la gestion communale, les taux d’imposition fixés par la commune n’ont pas augmenté depuis plusieurs années. Pour la réalisation de projets importants, le recours à l’emprunt bancaire est nécessaire. Le remboursement annuel (capital et intérêts) représente 116.20€ par habitant pour l’année 2013.
